Éditeur
Le site et l'application « Metrics Lab » sont édités par la société MYQUITZONE, SARL, dont le siège social est situé au 69 rue Saint-Simon, 42000 Saint-Étienne, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Étienne sous le numéro 999 359 888, identifiée à la TVA sous le numéro FR87999359888. Directeur de la publication : Jules Moron, en sa qualité de gérant. Pour toute demande relative aux mentions légales ou aux conditions générales d'utilisation : metricslab.app@gmail.com.
Objet du service
« Metrics Lab » propose une plateforme en ligne dédiée aux professionnels de la kinésithérapie pour la réalisation et le suivi de bilans cliniques. L'utilisation du service est soumise à l'acceptation des présentes conditions et à la création d'un compte.
Données personnelles et conformité (RGPD)
Le service est conçu et exploité en visant le respect du Règlement général sur la protection des données (RGPD), du secret professionnel le cas échéant, et de la réglementation française applicable. Les traitements reposent sur des finalités déterminées, la minimisation des données, la limitation de la conservation, et la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles adaptées. Vous bénéficiez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité dans les conditions prévues par la loi. Le détail des traitements, des bases légales et des destinataires figure dans notre politique de confidentialité.
Les données de santé à caractère personnel nécessaires au suivi clinique sont hébergées sur la plateforme Scalingo, hébergeur certifié pour les données de santé (HDS), en France. Les autres données du service (compte, paramètres non cliniques, facturation le cas échéant, etc.) sont hébergées en France sur la plateforme Supabase, avec séparation des environnements, chiffrement et contrôles d'accès adaptés au risque.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus, marques, logos et logiciels présents sur le site et dans l'application sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
Design et modèles de bilans
Les maquettes, designs et modèles de bilans (templates) proposés dans le service sont la propriété de MYQUITZONE. Ils ne peuvent être réutilisés, reproduits ou exploités à des fins commerciales sans autorisation écrite préalable. Toute copie, adaptation ou intégration dans un autre produit ou service à but lucratif est interdite.
Compte personnel et interdiction de partage
Le compte d'accès au service est strictement personnel et nominatif. Il est interdit de le prêter, de le céder ou de le partager avec un tiers (y compris d'autres professionnels de santé ou collaborateurs), sauf disposition contractuelle expresse prévoyant des accès multiples ou une offre équipe.
Toute connexion ou activité effectuée au moyen d'un compte est réputée réalisée par le titulaire du compte. En cas de partage constaté ou d'usage manifestement contraire aux présentes conditions, l'éditeur pourra suspendre ou résilier l'accès au service, sans préjudice des recours et mesures prévus par le contrat ou la loi.
Communications liées au service
En créant un compte, vous acceptez de recevoir, à l'adresse e-mail associée à votre compte, des communications liées à l'utilisation du service : informations de compte, support, onboarding, invitation à une démonstration ou à un accompagnement (par exemple un échange de présentation du produit), et informations utiles sur le fonctionnement ou l'évolution de la plateforme. Ces messages ne constituent pas de la prospection commerciale par offres promotionnelles, codes de réduction ou publicité tarifaire. Vous pouvez vous opposer à tout moment à ces communications (hors messages strictement nécessaires au fonctionnement du compte) en répondant au message ou en écrivant à metricslab.app@gmail.com.
Limitation de responsabilité
MYQUITZONE s'efforce d'assurer la disponibilité et la fiabilité du service. Toutefois, le service est fourni « en l'état ». La responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée en cas d'usage inapproprié des outils ou des données par l'utilisateur. Les décisions cliniques restent sous la seule responsabilité du professionnel.